P.O.S. approuvé le 14/02/1978 Révision approuvée le 30/11/1990
Révision approuvée le 10/11/2006
Révision approuvée le 28/06/2021
Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple, sur toute la commune (délibération CM du 26/03/2007).


Pour tout renseignements sur les dossiers d'urbanisme, merci de vous adresser directement en mairie

Pour déposer votre demande d'urbanisme directement en ligne : 

https://gnau43.operis.fr/maconnaisvalsaone/gnau/?#/



Rapports de présentation

Règlement

Annexes

Autres