Site officiel de la commune de Saint Martin Belle Roche

Arrêté du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté sécheresse

P.O.S. approuvé le 14/02/1978 Révision approuvée le 30/11/1990
Révision approuvée le 10/11/2006
Révision approuvée le 28/06/2021
Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple, sur toute la commune (délibération CM du 26/03/2007).

Pour tout renseignements sur les dossiers d'urbanisme, merci de vous adresser directement en mairie

Annexes PLU

Plan de Zonage

Pièce n°1 - a) Dossier pour approbation du 28/06/21

Pièce n°2 : PPAD

Pièce n°3 bis : Orientations d'aménagement

Pièce n°5 : Règlement

Pièce n°7 : Liste des servitudes

Pièce n°9 : Annexes sanitaire

Réglement du PLU

Pièce n°1 : Rapport de présentation

Pièce n°1 - b) Additif au rapport de présentation

Pièce n°3 : Orientations d'aménagement

Pièce n° 3 ter : Orientations d'aménagement

Pièce n°6 : Emplacements réservés

Pièce n°8 : Plan de servitudes

Plan Local d'Urbanisme